J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16570

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323676V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle des assurés sociaux de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 474 123, dont le siège social se situe à Aubervilliers (93300), 89, rue Henri-Barbusse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.